Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

3. Hébergeur

4. Activité de formation professionnelle

5. Contact

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées ou des marques dont SAS SEIZE9 est propriétaire. Leur reproduction totale ou partielle est interdite sans l'autorisation écrite de SAS SEIZE9.

6.1 Framework IMPACT™

Le Framework IMPACT™ est une méthode propriétaire développée par IA Business Academy. Toute reproduction, représentation ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Protection des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

7.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Fonction dans l'entreprise
• Messages envoyés via le formulaire de contact

7.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Traiter les demandes de contact et d'information
• Gérer les inscriptions aux formations
• Envoyer des informations sur nos services (avec consentement)
• Établir des statistiques anonymes de fréquentation
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

7.4 Base légale

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le consentement pour l'envoi de communications commerciales
• L'intérêt légitime pour améliorer nos services
• Le respect des obligations légales

7.5 Durée de conservation

• Données clients : 10 ans (obligations comptables)
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

7.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : geoffrey@seize9.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

8. Cookies

Le site ia.seize9.fr peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

8.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site (si applicable)
• Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences

8.2 Gestion des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies en configurant votre navigateur. Cependant, cette désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.

9. Liens hypertextes

Le site ia.seize9.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. SAS SEIZE9 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site ia.seize9.fr est soumise à l'accord préalable écrit du directeur de la publication.

10. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

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11. Formulaire de contact - Service tiers

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12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

13. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [À désigner]

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Assurances

15. Mise à jour des mentions légales

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